Permis de construire Locaux N° 09004723A0003

Permis de construire n° 09004723A0003 à Fontaine pour 1 146 m² de locaux, 255 Rue De L'aeroparc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 880 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 255 Rue De L'aeroparc, à Fontaine (90150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX et accordé le 18 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023, achèvement déclaré le 18 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09004723A0003, déposé en mairie de Fontaine.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 09004723A0003

Demandeur

COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09004723A0003 a été délivré le 18 septembre 2023 à Fontaine (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 255 Rue De L'aeroparc. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 146 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CB75, CB30, CB71. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 880 m²

Surface existante avant

20 435 m²

Surface créée

1 146 m²

Variation nette

+1 146 m²

Surface totale après

21 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

18/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/09/2023

Chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

18/06/2025

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB75 CB30 CB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine Code postal 90150 Identifiant INSEE 90047
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 435 m²	1 146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 146 m²	21 581 m²
Total	20 435 m²	1 146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 146 m²	21 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	20 435 m²	1 146 m²	1 146 m²	21 581 m²
dont Bureaux	1 380 m²	1 146 m²	1 146 m²	2 526 m²
dont Industrie	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²
dont Entrepôt	18 845 m²	0 m²	0 m²	18 845 m²
Total locaux	20 435 m²	1 146 m²	1 146 m²	21 581 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 393334446
SIRET: 39333444600035
Code APE (NAF): 27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1993
Localisation: FONTAINE (90150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09004723A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 880 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 255 Rue De L'aeroparc, à Fontaine (90150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX et accordé le 18 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023, achèvement déclaré le 18 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09004723A0003, déposé en mairie de Fontaine.

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