Permis de construire Locaux N° 09004722A0004

Permis de construire n° 09004722A0004 à Fontaine pour 1 319 m² de locaux, Zone Industrielle De L'aer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 958 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zone Industrielle De L'aer, à Fontaine (90150).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE et accordé le 24 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 25 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09004722A0004, déposé en mairie de Fontaine.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 09004722A0004

Demandeur

VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2023 à Fontaine (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09004722A0004 porte sur un projet situé Zone Industrielle De L'aer. Le demandeur déclaré est VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 319 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CB54, CB55, CB205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 958 m²

Surface existante avant

9 520 m²

Surface créée

1 319 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

9 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/01/2023

Chantier (DOC)

25/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CB54 CB55 CB205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine Code postal 90150 Identifiant INSEE 90047
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 520 m²	1 319 m²	0 m²	920 m²	0 m²	399 m²	9 919 m²
Total	9 520 m²	1 319 m²	0 m²	920 m²	0 m²	399 m²	9 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	9 520 m²	1 319 m²	920 m²	399 m²	9 919 m²
dont Industrie	8 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 600 m²
dont Entrepôt	920 m²	1 319 m²	920 m²	399 m²	1 319 m²
Total locaux	9 520 m²	1 319 m²	920 m²	399 m²	9 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 535520316
SIRET: 53552031600089
Code APE (NAF): 25.50B - Découpage, emboutissage
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1955
Localisation: FONTAINE (90150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09004722A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 958 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zone Industrielle De L'aer, à Fontaine (90150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE et accordé le 24 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 25 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09004722A0004, déposé en mairie de Fontaine.

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