Permis de construire Locaux N° 09004722A0004

Permis de construire à Fontaine pour 1 319 m² de locaux - Zone Industrielle De L'aer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 958 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle De L'aer, Fontaine (90150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE et accordé le 24 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 25 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09004722A0004, instruit par la commune de Fontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 09004722A0004

Demandeur

VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09004722A0004, délivré le 24 janvier 2023 à Fontaine (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone Industrielle De L'aer, Fontaine (90150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 319 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CB54, CB55, CB205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 958 m²

Surface existante avant

9 520 m²

Surface créée

1 319 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

9 919 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/01/2023

Chantier (DOC)

25/01/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CB54 CB55 CB205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontaine Code postal 90150 Identifiant INSEE 90047
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 520 m²	1 319 m²	0 m²	920 m²	0 m²	399 m²	9 919 m²
Total	9 520 m²	1 319 m²	0 m²	920 m²	0 m²	399 m²	9 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Industrie	8 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 600 m²
Entrepôt	920 m²	1 319 m²	920 m²	399 m²	1 319 m²
Total locaux	9 520 m²	1 319 m²	920 m²	399 m²	9 919 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 535520316
SIRET: 53552031600089
Code APE (NAF): 25.50B - Découpage, emboutissage
Localisation: FONTAINE (90150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09004722A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 958 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle De L'aer, Fontaine (90150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE et accordé le 24 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2023, ouverture de chantier le 25 janvier 2023).

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