Permis de construire Locaux N° 09004724A0005

Permis de construire à Fontaine pour 942 m² de locaux - Zone Industrielle De L'aer

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 09004724A0005

Demandeur

LD BELFORT

Cette page présente le permis de construire n° 09004724A0005, délivré le 9 janvier 2025 à Fontaine (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone Industrielle De L'aer, Fontaine (90150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LD BELFORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 930 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 345 m² en bureaux, 521 m² en commerce et services, 76 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CB51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 930 m²

Surface créée

942 m²

Variation nette

+942 m²

Surface totale après

942 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
27/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontaine Code postal 90150 Identifiant INSEE 90047

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²
Total 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Commerce et services 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
Entrepôt 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LD BELFORT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951002575
SIRET
95100257500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUCONVILLE-VAUCLAIR (02860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09004724A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle De L'aer, Fontaine (90150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LD BELFORT et accordé le 9 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2025, ouverture de chantier le 27 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09004724A0005, instruit par la commune de Fontaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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