Permis de construire n° 09004722A0002 à Fontaine pour 74 637 m² de locaux, rue Adolphe Pegoud Zac de l'Aeroparc
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PC n° 09004722A0002
Demandeur
VAILOG FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2023 à Fontaine (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09004722A0002 porte sur un projet situé rue Adolphe Pegoud Zac de l'Aeroparc. La demande émane de VAILOG FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 74 637 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle CA 20, CA 24, CB 90. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Adolphe Pegoud, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables à Fontaine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De L'aeroparc
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine Code postal 90150 Identifiant INSEE 90047
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 637 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 73 047 m² d'entrepôt et 1 590 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 74 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 637 m² | 74 637 m² |
| Total | 0 m² | 74 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 637 m² | 74 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 74 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 637 m² | 74 637 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | 1 590 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 73 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 047 m² | 73 047 m² |
| Total locaux | 0 m² | 74 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 637 m² | 74 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VAILOG FRANCE, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
VAILOG FRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849936539
- SIRET
- 84993653900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de VAILOG FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09004722A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Adolphe Pegoud à Fontaine (90150)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Adolphe Pegoud depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.