Permis de construire Locaux N° 09004720A0008

Permis de construire n° 09004720A0008 à Fontaine pour 145 m² de locaux, Camp D Aviation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 537 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Camp D Aviation, à Fontaine (90150).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE L'AEROPARC et accordé le 20 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 10 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09004720A0008, déposé en mairie de Fontaine.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 09004720A0008

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE L'AEROPARC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09004720A0008 a été délivré le 20 décembre 2021 à Fontaine (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Camp D Aviation. CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE L'AEROPARC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA22, CA19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

341 537 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

10/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/12/2021

Chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

10/11/2025

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CA22 CA19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine Code postal 90150 Identifiant INSEE 90047
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Total	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Total locaux	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE L'AEROPARC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 511225922
SIRET: 51122592200034
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2009
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Autres dossiers de CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE L'AEROPARC

PC n°09008420A0003 Autorisé

Camp D Aviation

Nouvelle construction

21 déc. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09004720A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 537 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Camp D Aviation, à Fontaine (90150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE L'AEROPARC et accordé le 20 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 10 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09004720A0008, déposé en mairie de Fontaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontaine

PC n°09004721A0004 Logement Commencé

52 Bi Rue Du Tilleul

Fontaine (90150)

Nouvelle construction

07 oct. 2021 153 m² SDP

PC n°09004721A0002 Locaux Autorisé

Zac Aeroparc

Fontaine (90150)

Extension sans transformation

19 oct. 2021 19 045 m² SDP TITAN BELFORT

PC n°09004721A0005 Locaux Commencé

Fontaine (90150)

Nouvelle construction

25 oct. 2021 100 m² SDP GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

PC n°09004722A0001 Locaux Terminé

Avenue De La Grande Piste Zac De L'aeroparc

Fontaine (90150)

Nouvelle construction

31 mai 2022 3 569 m² SDP MCPHY ENERGY

PC n°09004722A0004 Locaux Commencé

Zone Industrielle De L'aer

Fontaine (90150)

Extension sans transformation

24 janv. 2023 1 319 m² SDP VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE

PC n°09004722A0006 Logement Terminé

Rue Du Vieux-Moulin

Fontaine (90150)

Extension sans transformation

14 févr. 2023 50 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fontaine

Permis de démolir à Fontaine

3 autorisations