Permis de construire n° 09004719A0005 à Fontaine pour 76 198 m² de locaux, rue Adolphe Pegoud / Rd60 Zac de l'Aeroparc
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PC n° 09004719A0005
Demandeur
VAILOG FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09004719A0005 a été délivré le 20 mai 2020 à Fontaine (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue Adolphe Pegoud / Rd60 Zac de l'Aeroparc. VAILOG FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 76 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Territoire de Belfort, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle CB 76, CA 12. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables à Fontaine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De L'aeroparc
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine Code postal 90150 Identifiant INSEE 90047
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 76 198 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 70 039 m² d'entrepôt et 6 159 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 76 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 198 m² | 76 198 m² |
| Total | 0 m² | 76 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 198 m² | 76 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 76 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 198 m² | 76 198 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 6 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 159 m² | 6 159 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 70 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 039 m² | 70 039 m² |
| Total locaux | 0 m² | 76 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 198 m² | 76 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VAILOG FRANCE, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
VAILOG FRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849936539
- SIRET
- 84993653900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de VAILOG FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09004719A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CB 76, CA 12 à Fontaine (90150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.