Permis de construire Mixte N° 09003324C0006

Permis de construire n° 09003324C0006 à Delle pour 2 364 m² de logement et locaux, 4B Rue Du Paquis

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 09003324C0006

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09003324C0006 a été délivré le 17 décembre 2024, pour un projet situé 4B Rue Du Paquis. Le demandeur déclaré est ADOMA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 252 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 48 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 48 T1. La surface se répartit entre 2 168 m² d'habitation et 128 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI198. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Delle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 252 m²

Surface existante avant

2 666 m²

Surface créée

2 364 m²

Variation nette

+1 728 m²

Surface totale après

4 394 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/12/2024
3
Chantier (DOC)
16/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Delle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 606 m² 2 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 168 m² 3 774 m²
Locaux 1 060 m² 128 m² 68 m² 568 m² 68 m² -440 m² 620 m²
Total 2 666 m² 2 296 m² 68 m² 568 m² 68 m² 1 728 m² 4 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 060 m² 128 m² 68 m² 568 m² 68 m² -440 m² 620 m²
dont Bureaux 1 060 m² 128 m² 68 m² 568 m² 68 m² -440 m² 620 m²
Total locaux 1 060 m² 128 m² 68 m² 568 m² 68 m² -440 m² 620 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

48 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
En résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
48 - - - - - 48
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803007243
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09003324C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 252 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4B Rue Du Paquis, à Delle (90100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ADOMA et accordé le 17 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 16 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 168 m² d'habitation et 128 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003324C0006, déposé en mairie de Delle.

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