Permis de construire Logement N° 09002622A0010

Permis de construire à Chèvremont pour 237 m² de logement - Rue Du Texas

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 09002622A0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09002622A0010, délivré le 28 octobre 2022 à Chèvremont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Texas, Chèvremont (90340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

883 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2025.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2023

Achèvement (DAACT)

17/11/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/10/2022
Chantier (DOC)
25/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2025

Localisation du projet à Chèvremont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chèvremont Code postal 90340 Identifiant INSEE 90026

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSERT (90850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09002622A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Texas, Chèvremont (90340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 25 février 2023, achèvement déclaré le 17 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09002622A0010, instruit par la commune de Chèvremont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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