Permis de construire Locaux N° 09002226A0001

Permis de construire n° 09002226A0001 à Châtenois-les-Forges pour 17 m² de locaux, 5 Rue De Villars

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PC n° 09002226A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De Villars, le permis de construire n° 09002226A0001 a été délivré le 27 mai 2026 à Châtenois-les-Forges (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenois-les-Forges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

931 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
08/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtenois-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenois-les-Forges Code postal 90700 Identifiant INSEE 90022

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 190 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATENOIS-LES-FORGES (90700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09002226A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 931 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De Villars, à Châtenois-les-Forges (90700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2026, ouverture de chantier le 8 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09002226A0001, déposé en mairie de Châtenois-les-Forges.

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