Permis de construire Mixte N° 09002214A0001

Permis de construire à Châtenois-les-Forges pour 158 m² de logement et locaux - C Rue De Villars

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PC n° 09002214A0001

Demandeur

SCI G.C.D.L.R

Cette page présente le permis de construire n° 09002214A0001, délivré le 15 mai 2014 à Châtenois-les-Forges (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé C Rue De Villars, Châtenois-les-Forges (90700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI G.C.D.L.R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 65 m² d'habitation et 93 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C655.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

710 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
15/05/2014
Chantier (DOC)
12/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Châtenois-les-Forges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtenois-les-Forges Code postal 90700 Identifiant INSEE 90022

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Entrepôt 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI G.C.D.L.R

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798016135
SIRET
79801613500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATENOIS-LES-FORGES (90700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09002214A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mai 2014
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe C Rue De Villars, Châtenois-les-Forges (90700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI G.C.D.L.R et accordé le 15 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2014, ouverture de chantier le 12 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09002214A0001, instruit par la commune de Châtenois-les-Forges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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