Permis de construire Locaux N° 09002224A0006

Permis de construire à Châtenois-les-Forges pour 30 m² de locaux - 4 Voie Du Tram

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2024

Dossier PC n° 09002224A0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09002224A0006, délivré le 30 décembre 2024 à Châtenois-les-Forges (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Voie Du Tram, Châtenois-les-Forges (90700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM354, AM355, AM356.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

501 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025.

Autorisation

30 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/12/2024
Chantier (DOC)
19/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2025

Localisation du projet à Châtenois-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM354 AM355 AM356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtenois-les-Forges Code postal 90700 Identifiant INSEE 90022

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Locaux 102 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 132 m²
Total 166 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 102 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATENOIS-LES-FORGES (90700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09002224A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Voie Du Tram, Châtenois-les-Forges (90700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2024, ouverture de chantier le 19 mai 2025, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09002224A0006, instruit par la commune de Châtenois-les-Forges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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