Déclaration préalable Locaux N° 09002226A0007

Déclaration préalable n° 09002226A0007 à Châtenois-les-Forges pour 55 m² de locaux, 22 Rue Des Martinets Za Du Moulin

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2026

Dossier DP n° 09002226A0007

Demandeur

SCI DES CHENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Des Martinets Za Du Moulin, la déclaration préalable n° 09002226A0007 a été accordée le 20 mars 2026 à Châtenois-les-Forges (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI DES CHENES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM258. Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenois-les-Forges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 450 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
20/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtenois-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Moulin

Territoires administratifs

Commune
Châtenois-les-Forges Code postal 90700 Identifiant INSEE 90022

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 345 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 400 m²
Total 345 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 345 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 400 m²
dont Bureaux 55 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 110 m²
dont Entrepôt 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Total locaux 345 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CHENES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424003317
SIRET
42400331700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PÉROUSE (90160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09002226A0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Des Martinets Za Du Moulin, à Châtenois-les-Forges (90700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES CHENES et accordé le 20 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09002226A0007, déposé en mairie de Châtenois-les-Forges.

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