Permis de construire Logement N° 09001722A0019

Permis de construire n° 09001722A0019 à Bourogne pour 224 m² de logement, 1 Rue Traversiere

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 09001722A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09001722A0019 a été délivré le 6 mars 2023 à Bourogne (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Traversiere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB95, AB96, AB552. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 185 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
21/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB95 AB96 AB552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourogne Code postal 90140 Identifiant INSEE 90017

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 224 m² 0 m² 170 m² 0 m² 54 m² 224 m²
Total 170 m² 224 m² 0 m² 170 m² 0 m² 54 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUROGNE (90140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001722A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Traversiere, à Bourogne (90140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2023, ouverture de chantier le 21 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001722A0019, déposé en mairie de Bourogne.

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