Déclaration préalable n° 09001023Z0528 à Belfort pour 3 m² de locaux, 6 Rue Proudhon
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier DP n° 09001023Z0528
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09001023Z0528 a été accordée le 12 mars 2024 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Proudhon.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL262. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 84 m² |
| Total | 81 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 81 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 84 m² |
| Total locaux | 81 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001023Z0528 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |