Déclaration préalable Logement N° 09001024Z0008

Déclaration préalable n° 09001024Z0008 à Belfort pour 40 m² de logement, 1 Rue Louis Parisot

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 7 mai 2024

Dossier DP n° 09001024Z0008

Demandeur

SCI DUCAMP ROGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Louis Parisot, la déclaration préalable n° 09001024Z0008 a fait l'objet d'une décision le 7 mai 2024 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI DUCAMP ROGERS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BP66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 196 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 100 m²
Total 296 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUCAMP ROGERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913648861
SIRET
91364886100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
BELFORT (90000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001024Z0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Louis Parisot, à Belfort (90000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI DUCAMP ROGERS ; la décision est intervenue le 7 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001024Z0008, déposé en mairie de Belfort.

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