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Permis de démolir Statut : Terminé N° 09001018Z0005

Permis de démolir à Belfort - Rue De Marseille

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ZANNOLFI TECHNOLOGIES SARL et autorisé le 30 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001018Z0005, instruit par la commune de Belfort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PD n° 09001018Z0005

Demandeur

ZANNOLFI TECHNOLOGIES SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09001018Z0005, délivré le 30 juillet 2018 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue De Marseille, Belfort (90000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ZANNOLFI TECHNOLOGIES SARL. Le terrain concerné couvre 6 756 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS163, AS125, AS89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2018

Surface du terrain

6 756 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 juillet 2018

Délai d'instruction

6 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/07/2018

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS163 AS125 AS89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	6 756 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZANNOLFI TECHNOLOGIES SARL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 317708014
SIRET: 31770801400020
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09001018Z0005
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Marseille, Belfort (90000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ZANNOLFI TECHNOLOGIES SARL et autorisé le 30 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001018Z0005, instruit par la commune de Belfort.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.