Permis de démolir n° 09001014Z0006 à Belfort, Rue Rene Cassin
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PD n° 09001014Z0006
Demandeur
SCI M.M.C.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09001014Z0006 a été délivré le 23 décembre 2014 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Rene Cassin. Le demandeur déclaré est SCI M.M.C.A..
Le terrain concerné couvre 11 346 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY140, AY156, AY256. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 174 permis de démolir référencés à Belfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 346 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI M.M.C.A.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422684100
- SIRET
- 42268410000023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09001014Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |