Permis de construire Mixte N° 0595692500022

Permis de construire n° 0595692500022 à Sin-le-Noble pour 2 547 m² de logement et locaux, 299 Rue Voltaire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PC n° 0595692500022

Demandeur

AXENTIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2026 à Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595692500022 porte sur un projet situé 299 Rue Voltaire. Le demandeur déclaré est AXENTIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 846 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T1 et 6 T2. La surface se répartit entre 1 802 m² d'habitation et 745 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD599, BD601, BD602. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sin-le-Noble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 846 m²

Surface existante avant

4 592 m²

Surface créée

2 547 m²

Variation nette

+2 547 m²

Surface totale après

7 139 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sin-le-Noble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD599 BD601 BD602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 802 m² 1 802 m²
Locaux 4 592 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 5 337 m²
Total 4 592 m² 2 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 547 m² 7 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Équipements publics 4 592 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 5 161 m²
Total locaux 4 592 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 5 337 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

41 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
En résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
35 6 - - - - 41
85,4 % 14,6 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXENTIA

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
780111860
SIRET
78011186000133
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
PARIS 12 (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595692500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59569 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 846 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 299 Rue Voltaire, à Sin-le-Noble (59450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AXENTIA et accordé le 5 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T1 et 6 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 802 m² d'habitation et 745 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595692500022, déposé en mairie de Sin-le-Noble.

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