Permis de construire Logement N° 0113712500008

Permis de construire n° 0113712500008 à Salles-sur-l'Hers pour 1 262 m² de logement, Engausy

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PC n° 0113712500008

Demandeur

AXENTIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0113712500008 a été délivré le 10 février 2026 à Salles-sur-l'Hers (Aude, Occitanie), pour un projet situé Engausy. Le projet est porté par AXENTIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 809 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-sur-l'Hers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 809 m²

Surface créée

1 262 m²

Variation nette

+1 262 m²

Surface totale après

1 262 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles-sur-l'Hers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles-sur-l'Hers Code postal 11410 Identifiant INSEE 11371
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Lotissement
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 262 m² 1 262 m²
Total 0 m² 1 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 262 m² 1 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 - - - - - 30
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXENTIA

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
780111860
SIRET
78011186000133
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1973

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113712500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 809 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Engausy, à Salles-sur-l'Hers (11410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AXENTIA et accordée le 10 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113712500008, déposé en mairie de Salles-sur-l'Hers.

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