Permis de construire n° 09000815A0007 à Bavilliers pour 190 m² de logement, 7 Bis Rue de la Charmeuse
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PC n° 09000815A0007
Demandeur
L'ARC EN CIEL 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09000815A0007, délivré le 28 septembre 2015 à Bavilliers (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Bis Rue de la Charmeuse. Le dossier a été déposé par L'ARC EN CIEL 2.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T5. Sur un terrain de 815 m², le programme représente 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 192. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Charmeuse, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Bavilliers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2016
Achèvement (DAACT)
21/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bavilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavilliers Code postal 90800 Identifiant INSEE 90008
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 815 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 190 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ARC EN CIEL 2, une société civile immobilière (SCI) basée à Bavilliers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
L'ARC EN CIEL 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803742766
- SIRET
- 80374276600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BAVILLIERS (90800)
Autres dossiers de L'ARC EN CIEL 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09000815A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 21/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 192 à Bavilliers (90800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Charmeuse à Bavilliers (90800)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de la Charmeuse depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.