Permis de construire n° 02505615B0204 à Besançon pour 71 m² de locaux, 7 rue Albert Thomas
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PC n° 02505615B0204
Demandeur
IMHOTEP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505615B0204 a été délivré le 12 février 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 rue Albert Thomas. Le projet est porté par IMHOTEP.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 425 m², le programme représente 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/02/2016, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EX 4. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Albert Thomas, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 425 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 801 m² à 7 872 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 801 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 7 872 m² |
| Total | 7 801 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 7 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 801 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 7 872 m² |
| dont Bureaux | 1 455 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 526 m² |
| dont Entrepôt | 6 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 346 m² |
| Total locaux | 7 801 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 7 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMHOTEP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Masevaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
IMHOTEP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531598365
- SIRET
- 53159836500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MASEVAUX (68290)
Autres dossiers de IMHOTEP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505615B0204 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle EX 4 à Besançon (25000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Albert Thomas à Besançon (25000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Albert Thomas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.