Permis de construire n° 09000513A0001 à Auxelles-Bas pour 470 m² de locaux, Rue De La Goutte D Avin
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2013
Dossier PC n° 09000513A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auxelles-Bas (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09000513A0001 a été délivré le 13 juillet 2013, pour un projet situé Rue De La Goutte D Avin.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B542, B462, B460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxelles-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Auxelles-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxelles-Bas Code postal 90200 Identifiant INSEE 90005
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 660 m² |
| Total | 190 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 660 m² |
| Total locaux | 190 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUXELLES-BAS (90200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09000513A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |