Permis de construire n° 09000516A0002 à Auxelles-Bas pour 280 m² de locaux, Za Goutte D Avin
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 août 2016
Dossier PC n° 09000516A0002
Demandeur
SA CITELE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auxelles-Bas (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09000516A0002 a été délivré le 23 août 2016, pour un projet situé Za Goutte D Avin. Le projet est porté par SA CITELE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B487. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxelles-Bas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
05/01/2017
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Auxelles-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxelles-Bas Code postal 90200 Identifiant INSEE 90005
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 541 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 821 m² |
| Total | 2 541 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 541 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 821 m² |
| dont Industrie | 2 541 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 821 m² |
| Total locaux | 2 541 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 821 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA CITELE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537320517
- SIRET
- 53732051700023
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- OFFEMONT (90300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09000516A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |