Permis de construire n° 08944318Z0002 à Véron pour 173 m² de locaux
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PC n° 08944318Z0002
Demandeur
COMMUNE DE VERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08944318Z0002 a été délivré le 21 juin 2018 à Véron (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE VERON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC308. Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Véron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
05/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Véron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Véron Code postal 89510 Identifiant INSEE 89443
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 396 m² |
| Total | 223 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 223 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 396 m² |
| Total locaux | 223 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 396 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218904431
- SIRET
- 21890443100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERON (89510)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08944318Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 05/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |