Permis de construire n° 08944315T0007 à Véron pour 213 m² de locaux
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PC n° 08944315T0007
Demandeur
COMMUNE DE VERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2016 à Véron (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08944315T0007 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Véron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Véron
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Véron Code postal 89510 Identifiant INSEE 89443
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total locaux | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218904431
- SIRET
- 21890443100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERON (89510)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08944315T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |