Permis de construire n° 08944323Z0005 à Véron pour 109 m² de locaux, 9 Rue De La Fontaine
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PC n° 08944323Z0005
Demandeur
COMMUNE DE VERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De La Fontaine, le permis de construire n° 08944323Z0005 a été délivré le 9 novembre 2023 à Véron (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE VERON.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB785. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Véron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Véron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Véron Code postal 89510 Identifiant INSEE 89443
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 105 m² | 4 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 4 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218904431
- SIRET
- 21890443100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERON (89510)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08944323Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |