Permis de construire Locaux N° 08944317Z0006

Permis de construire n° 08944317Z0006 à Véron pour 131 m² de locaux, 2 Alle De Passy

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 08944317Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2017 à Véron (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08944317Z0006 porte sur un projet situé 2 Alle De Passy.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN285, ZN287, ZN338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Véron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 612 m²

Surface existante avant

3 240 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

3 371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/10/2017
Chantier (DOC)
20/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2018

Localisation du projet à Véron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN285 ZN287 ZN338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Véron Code postal 89510 Identifiant INSEE 89443
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 240 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 3 371 m²
Total 3 240 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 3 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 240 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 3 371 m²
dont Industrie 2 850 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 2 981 m²
dont Entrepôt 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
Total locaux 3 240 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 3 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERON (89510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08944317Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 612 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Alle De Passy, à Véron (89510).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2018, achèvement déclaré le 28 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08944317Z0006, déposé en mairie de Véron.

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