Permis de construire Locaux N° 08944319Z0002

Permis de construire n° 08944319Z0002 à Véron pour 859 m² de locaux, 2 Route De Passy

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 08944319Z0002

Demandeur

ETABLISSEMENTS HU MAURICE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08944319Z0002 a été délivré le 5 mars 2019 à Véron (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Route De Passy. La demande émane de ETABLISSEMENTS HU MAURICE SA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 859 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN269, ZN270, ZN272. Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Véron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 410 m²

Surface existante avant

2 132 m²

Surface créée

859 m²

Variation nette

+859 m²

Surface totale après

2 991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
30/01/2020
Autorisation
05/03/2019
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2020

Localisation du projet à Véron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN269 ZN270 ZN272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Véron Code postal 89510 Identifiant INSEE 89443
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 132 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 2 991 m²
Total 2 132 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 2 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 132 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 2 991 m²
dont Industrie 2 132 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 2 991 m²
Total locaux 2 132 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 2 991 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS HU MAURICE SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
706580040
SIRET
70658004000055
Code APE (NAF)
10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Localisation
VERON (89510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08944319Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 30/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Passy, à Véron (89510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS HU MAURICE SA et accordée le 5 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 30 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08944319Z0002, déposé en mairie de Véron.

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