Le permis de construire n° 08941923I0012 a été délivré le 2 octobre 2023 à Toucy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 rue de la Vau Salmon. Le projet est porté par R.D BOIS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 373 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 838. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Toucy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 373 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toucy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toucy Code postal 89130 Identifiant INSEE 89419
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 204 m² existants et construit 197 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 2 373 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 197 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 204 m² à 197 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	204 m²	197 m²	0 m²	204 m²	0 m²	-7 m²	197 m²
Total	204 m²	197 m²	0 m²	204 m²	0 m²	-7 m²	197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	204 m²	197 m²	0 m²	204 m²	0 m²	-7 m²	197 m²
Total locaux	204 m²	197 m²	0 m²	204 m²	0 m²	-7 m²	197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par R.D BOIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Champignelles.

Demandeur

R.D BOIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 812422798
SIRET: 81242279800031
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: CHAMPIGNELLES (89350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08941923I0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Diminution sans transformation

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