Permis de construire n° 08902416B0055 à Auxerre pour 216 m² de locaux, 17 Bi Avenue De La Puisaye
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PC n° 08902416B0055
Demandeur
ASSOCIATION INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL DE L YONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08902416B0055, délivré le 4 mai 2017 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 17 Bi Avenue De La Puisaye. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL DE L YONNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DY437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 026 m² |
| Total | 810 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 810 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 026 m² |
| dont Bureaux | 810 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 026 m² |
| Total locaux | 810 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL DE L YONNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778647768
- SIRET
- 77864776800077
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Autres dossiers de ASSOCIATION INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL DE L YONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902416B0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |