Permis de construire Locaux N° 08902416B0055

Permis de construire à Auxerre pour 1 026 m² de locaux - 17 Bi Avenue De La Puisaye

Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 4 mai 2017 · Dossier PC n° 08902416B0055 · Demandeur : ASSOCIATION INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL DE L YONNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08902416B0055, délivré le 4 mai 2017 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Bi Avenue De La Puisaye, Auxerre (89000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL DE L YONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DY437.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/05/2017
Surface du terrain
1 636 m²
Surface existante avant
810 m²
Surface créée
216 m²
Variation nette
+216 m²
Surface totale après
1 026 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Dépôt
01/11/2016
Autorisation
04/05/2017
3
Chantier (DOC)
22/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Auxerre

Adresse
17 Bi Avenue De La Puisaye, Auxerre (89000)
Commune
Code postal
89000
Département
Parcelles cadastrales
DY437
Code INSEE
89024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 810 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 026 m²
Total 810 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 026 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 810 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 026 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ASSOCIATION INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL DE L YONNE
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
778647768
SIRET
77864776800077
Code APE (NAF)
86.21Z
Localisation
AUXERRE (89000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902416B0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 4 mai 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-11
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Bi Avenue De La Puisaye, Auxerre (89000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 22 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902416B0055, instruit par la commune de Auxerre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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