Permis de construire n° 08941913U0007 à Toucy pour 55 m² de locaux, avenue de Kusel
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 08941913U0007
Demandeur
COMMUNE DE TOUCY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toucy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08941913U0007 a été délivré le 1 octobre 2013, pour un projet situé avenue de Kusel. COMMUNE DE TOUCY porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 45 020 m², le programme représente 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/11/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1108, B 1155. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Toucy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Toucy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toucy Code postal 89130 Identifiant INSEE 89419
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 45 020 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.
La surface de plancher passe de 141 m² à 196 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 196 m² |
| Total | 141 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 141 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 196 m² |
| Total locaux | 141 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 196 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TOUCY, dont l'adresse déclarée est à Toucy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE TOUCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218904191
- SIRET
- 21890419100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOUCY (89130)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOUCY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08941913U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |