Permis de construire n° 08941916I0011 à Toucy pour 25 m² de locaux, 5 Rue Des Montagnes
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PC n° 08941916I0011
Demandeur
COMMUNE DE TOUCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2017 à Toucy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08941916I0011 porte sur un projet situé 5 Rue Des Montagnes. Le projet est porté par COMMUNE DE TOUCY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB361. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toucy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toucy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toucy Code postal 89130 Identifiant INSEE 89419
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 657 m² | 25 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 12 m² | 669 m² |
| Total | 657 m² | 25 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 12 m² | 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 657 m² | 25 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 12 m² | 669 m² |
| Total locaux | 657 m² | 25 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 12 m² | 669 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOUCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218904191
- SIRET
- 21890419100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOUCY (89130)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOUCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08941916I0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |