Permis de construire n° 08941913U0005 à Toucy pour 116 m² de locaux, 7 place de la Republique
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 08941913U0005
Demandeur
LE DELICE DES GALETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08941913U0005 a été délivré le 5 juillet 2013 à Toucy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 7 place de la Republique. LE DELICE DES GALETS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 116 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 156 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2013. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Yonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 59. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Toucy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2013
Achèvement (DAACT)
15/01/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Toucy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toucy Code postal 89130 Identifiant INSEE 89419
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 156 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 116 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 116 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² |
| Total | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² |
| Total locaux | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE DELICE DES GALETS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Toucy. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
LE DELICE DES GALETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793259847
- SIRET
- 79325984700010
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOUCY (89130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08941913U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |