Le permis de construire n° 08941913U0003 a été délivré le 18 avril 2013 à Toucy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rc 5 Champleau.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 563 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 356. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Toucy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 563 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/04/2013

Autorisation

18/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toucy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champleau

Territoires administratifs

Commune: Toucy Code postal 89130 Identifiant INSEE 89419
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 563 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Total	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOUCY (89130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08941913U0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 avril 2013
Date de dépôt	18/04/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°08941912U0022 Logement Commencé

Les Grossots

Toucy (89130)

Nouvelle construction

31 janv. 2013 304 m² SDP

PC n°08941912U0019 Locaux Commencé

Toucy (89130)

Extension sans transformation

21 févr. 2013 232 m² SDP

PC n°08941913U0002 Logement Annulé

13 avenue Aristide Briand

Toucy (89130)

Extension sans transformation

02 avr. 2013 56 m² SDP

PC n°08941913U0005 Locaux Terminé

7 place de la Republique

Toucy (89130)

Transformation sans extension

05 juil. 2013 116 m² SDP LE DELICE DES GALETS

PC n°08941913U0007 Locaux Commencé

avenue de Kusel

Toucy (89130)

Nouvelle construction

01 oct. 2013 55 m² SDP COMMUNE DE TOUCY

PC n°08941913U0006 Locaux Autorisé

115 avenue Charles de Gaulle

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