Permis de construire Locaux N° 0894042500007

Permis de construire n° 0894042500007 à Subligny pour 60 m² de locaux, 9 Rue De Courtenay

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PC n° 0894042500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0894042500007, délivré le 1 décembre 2025 à Subligny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 Rue De Courtenay.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B198, 0B199, 0B200. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Subligny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 470 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Subligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B198 0B199 0B200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Subligny Code postal 89100 Identifiant INSEE 89404
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 110 m²
Total 50 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 110 m²
dont Entrepôt 50 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 110 m²
Total locaux 50 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUBLIGNY (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0894042500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De Courtenay, à Subligny (89100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0894042500007, déposé en mairie de Subligny.

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