Permis de construire Locaux N° 08940413T0002

Permis de construire n° 08940413T0002 à Subligny pour 54 m² de locaux, 9 Rue De Courtenay Le Four A Chaux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2013

Dossier PC n° 08940413T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08940413T0002 a été délivré le 27 juillet 2013 à Subligny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue De Courtenay Le Four A Chaux.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B203, B201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Subligny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 150 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Subligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B203 B201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Four A Chaux

Territoires administratifs

Commune
Subligny Code postal 89100 Identifiant INSEE 89404
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Locaux 49 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 103 m²
Total 147 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 103 m²
Total locaux 49 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUBLIGNY (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08940413T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De Courtenay Le Four A Chaux, à Subligny (89100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08940413T0002, déposé en mairie de Subligny.

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