Déclaration préalable n° 08940424T0002 à Subligny pour 15 m² de locaux, Les Beaugards
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier DP n° 08940424T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08940424T0002, accordée le 29 février 2024 à Subligny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Beaugards.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C109, 0C959, 0C955. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Subligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Subligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Beaugards
Territoires administratifs
- Commune
- Subligny Code postal 89100 Identifiant INSEE 89404
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUBLIGNY (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08940424T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |