Permis de construire Locaux N° 08940413T0005

Permis de construire à Subligny pour 60 m² de locaux - 9 Rue De Courtenay Le Four A Chaux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 08940413T0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08940413T0005, délivré le 6 décembre 2013 à Subligny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue De Courtenay Le Four A Chaux, Subligny (89100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B203, B201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 150 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/12/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Subligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B203 B201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Four A Chaux

Territoire administratif

Commune
Subligny Code postal 89100 Identifiant INSEE 89404
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Locaux 49 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 109 m²
Total 147 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 49 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUBLIGNY (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08940413T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De Courtenay Le Four A Chaux, Subligny (89100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08940413T0005, instruit par la commune de Subligny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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