Permis de construire Locaux N° 0894042600001

Permis de construire n° 0894042600001 à Subligny pour 2 665 m² de locaux, Le Caron

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PC n° 0894042600001

Demandeur

SCEA DEWEIRDT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0894042600001 a été délivré le 16 juillet 2026 à Subligny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Caron. Le dossier a été déposé par SCEA DEWEIRDT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 665 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZR46. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Subligny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 129 m²

Surface créée

2 665 m²

Variation nette

+2 665 m²

Surface totale après

2 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Subligny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZR46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Caron

Territoires administratifs

Commune
Subligny Code postal 89100 Identifiant INSEE 89404
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 665 m² 2 665 m²
Total 0 m² 2 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 665 m² 2 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 665 m² 2 665 m²
Total locaux 0 m² 2 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 665 m² 2 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DEWEIRDT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
331579128
SIRET
33157912800017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1985
Localisation
SUBLIGNY (89100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0894042600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 129 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Caron, à Subligny (89100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DEWEIRDT et accordée le 16 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0894042600001, déposé en mairie de Subligny.

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