Permis de construire n° 08939815T0004 à Sormery pour 1 027 m² de locaux, 2 Chem De Berulle La Guinand
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 août 2015
Dossier PC n° 08939815T0004
Demandeur
EARL DE LA GUINAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08939815T0004 a été délivré le 1 août 2015 à Sormery (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Chem De Berulle La Guinand. EARL DE LA GUINAND figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 027 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YD11. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sormery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Sormery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guinand
Territoires administratifs
- Commune
- Sormery Code postal 89570 Identifiant INSEE 89398
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 027 m² | 1 027 m² | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² |
| Total | 1 027 m² | 1 027 m² | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 027 m² | 1 027 m² | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² |
| Total locaux | 1 027 m² | 1 027 m² | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GUINAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 318310117
- SIRET
- 31831011700011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SORMERY (89570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08939815T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |