Permis de construire n° 08939813U0002 à Sormery pour 702 m² de locaux, Rue Des Pres
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2013
Dossier PC n° 08939813U0002
Demandeur
EARL DE LA BERGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sormery (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08939813U0002 a été délivré le 28 septembre 2013, pour un projet situé Rue Des Pres. Le dossier a été déposé par EARL DE LA BERGERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YO2, YO1. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sormery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sormery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sormery Code postal 89570 Identifiant INSEE 89398
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 728 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 2 430 m² |
| Total | 1 728 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 2 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 728 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 2 430 m² |
| Total locaux | 1 728 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 2 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BERGERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383999513
- SIRET
- 38399951300013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SORMERY (89570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08939813U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |