Permis de construire n° 08939818T0002 à Sormery pour 1 051 m² de locaux, Plan Sallot
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PC n° 08939818T0002
Demandeur
EARL BRUNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2018 à Sormery (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08939818T0002 porte sur un projet situé Plan Sallot. La demande émane de EARL BRUNAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 051 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YC64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sormery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Sormery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sormery Code postal 89570 Identifiant INSEE 89398
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 762 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 1 813 m² |
| Total | 762 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 1 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 762 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 1 813 m² |
| Total locaux | 762 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 1 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRUNAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 480542133
- SIRET
- 48054213300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SORMERY (89570)
Autres dossiers de EARL BRUNAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08939818T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |