Permis de construire n° 08939818T0003 à Sormery pour 1 051 m² de locaux, Plan Sallot
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2018
Dossier PC n° 08939818T0003
Demandeur
EARL BRUNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Plan Sallot, le permis de construire n° 08939818T0003 a été délivré le 18 novembre 2018 à Sormery (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par EARL BRUNAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 051 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC64, YC65. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sormery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sormery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan Sallot
Territoires administratifs
- Commune
- Sormery Code postal 89570 Identifiant INSEE 89398
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 762 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 1 813 m² |
| Total | 762 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 1 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 762 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 1 813 m² |
| Total locaux | 762 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 1 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRUNAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 480542133
- SIRET
- 48054213300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SORMERY (89570)
Autres dossiers de EARL BRUNAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08939818T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |