Permis de construire n° 08939813U0001 à Sormery pour 1 918 m² de locaux, 22 Rue Janson
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PC n° 08939813U0001
Demandeur
EARL DU BAS DU VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sormery (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08939813U0001 a été délivré le 29 mai 2013, pour un projet situé 22 Rue Janson. EARL DU BAS DU VILLAGE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 918 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YO36, YO33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sormery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Sormery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sormery Code postal 89570 Identifiant INSEE 89398
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 1 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 918 m² | 3 718 m² |
| Total | 1 800 m² | 1 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 918 m² | 3 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 800 m² | 1 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 918 m² | 3 718 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 1 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 918 m² | 3 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BAS DU VILLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434636775
- SIRET
- 43463677500018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SORMERY (89570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08939813U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |