À Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08938722S0215 a été accordée le 22 septembre 2022, pour un projet situé 176 avenue de Senigallia. Le projet est porté par AGENCE EN ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 834 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZA 1. Sur la même voie, avenue de Senigallia, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

834 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/09/2022

Autorisation

22/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 834 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	96 m²	60 m²	0 m²	60 m²	156 m²
Locaux	239 m²	0 m²	60 m²	-60 m²	179 m²
Total	335 m²	60 m²	60 m²	0 m²	335 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AGENCE EN ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gron.

Demandeur

AGENCE EN ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 511138026
SIRET: 51113802600014
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: GRON (89100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08938722S0215
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 septembre 2022
Date de dépôt	22/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, avenue de Senigallia à Sens (89100)

L’autre dossier recensé avenue de Senigallia depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08938721S0055 Logement Autorisé

140 avenue de Senigallia

Sens (89100)

Nouvelle construction

24/01/2022 2 846 m² SDP SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sens

PC n°08938722S0023 Locaux Autorisé

0004 rue des Grahuches

Sens (89100)

Transformation sans extension

05 août 2022 490 m² SDP GRDF

PC n°08938722S0022 Logement Autorisé

rue Saint Paul

Sens (89100)

Nouvelle construction

19 août 2022 5 759 m² SDP SENS QUAI DU PETIT HAMEAU

DP n°08938722S0184 Logement Terminé

74 rue Emile Zola

Sens (89100)

Transformation sans extension

25 août 2022 48 m² SDP

PC n°08938722S0020 Locaux Terminé

196 rue des Deportes et de la

Sens (89100)

Nouvelle construction

17 oct. 2022 419 m² SDP OGEC SAINT ETIENNE

PC n°08938722S0030 Logement Terminé

0043 rue du 89Eme Ri

Sens (89100)

Transformation avec diminution

17 oct. 2022 108 m² SDP

PC n°08938722S0028 Locaux Autorisé

0056 rue du General de Gaulle

Sens (89100)

Extension sans transformation

18 oct. 2022 22 m² SDP

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