Permis de construire Logement N° 08938721S0034

Permis de construire à Sens pour 4 642 m² de logement - 36 Rue Des Dames Vermiglio

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 08938721S0034

Demandeur

SCI HARLAY VILETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08938721S0034, délivré le 30 août 2021 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 36 Rue Des Dames Vermiglio, Sens (89100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HARLAY VILETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 515 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 40 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH517, AH27.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

30 515 m²

Surface existante avant

4 246 m²

Surface créée

4 642 m²

Variation nette

+4 642 m²

Surface totale après

8 888 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH517 AH27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 642 m² 4 642 m²
Locaux 4 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 246 m²
Total 4 246 m² 4 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 642 m² 8 888 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
En résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 40 8 - - - 56
14,3 % 71,4 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HARLAY VILETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479439697
SIRET
47943969700034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938721S0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 4 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 515 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Des Dames Vermiglio, Sens (89100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HARLAY VILETTE et accordé le 30 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 40 T2, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938721S0034, instruit par la commune de Sens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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