Permis de construire n° 08938721S0034 à Sens pour 4 642 m² de logement, 36 rue des Dames Vermiglio
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PC n° 08938721S0034
Demandeur
SCI HARLAY VILETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2021 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938721S0034 porte sur un projet situé 36 rue des Dames Vermiglio. Le dossier a été déposé par SCI HARLAY VILETTE.
Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées neuve de 56 logements collectifs. 40 des 56 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 4 642 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 515 m², soit 83 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 517, AH 27. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 515 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 642 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 56 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
La surface de plancher passe de 4 246 m² à 8 888 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 642 m² | 4 642 m² |
| Locaux | 4 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 246 m² |
| Total | 4 246 m² | 4 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 642 m² | 8 888 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 56 logements collectifs. Les 56 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 40 logements sur 56.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| En résidence | 56 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 40 | 8 | - | - | - | 56 |
| 14,3 % | 71,4 % | 14,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HARLAY VILETTE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI HARLAY VILETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479439697
- SIRET
- 47943969700034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de SCI HARLAY VILETTE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938721S0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 30/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles AH 517, AH 27 à Sens (89100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.