Permis de construire Logement N° 08938721S0035

Permis de construire n° 08938721S0035 à Sens pour 18 255 m² de logement, Bd De Verdun - Rue Victor

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 08938721S0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08938721S0035 a été délivré le 30 septembre 2021 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Bd De Verdun - Rue Victor.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 735 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 297 logements, exclusivement en collectif, dont 106 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T1, 170 T2, 83 T3, 22 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM135, AM137, AM140. Ce dossier est l'un des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

43 735 m²

Surface créée

18 255 m²

Variation nette

+18 255 m²

Surface totale après

18 255 m²

Logements créés

297

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2022

Achèvement (DAACT)

10/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
28/12/2022
Autorisation
30/09/2021
Chantier (DOC)
28/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2025

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM135 AM137 AM140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 297 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 255 m² 18 255 m²
Total 0 m² 18 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 255 m² 18 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 297
Logements collectifs 297
Collectifs hors résidence 297

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 170 83 22 3 - 297
6,4 % 57,2 % 27,9 % 7,4 % 1,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 106

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938721S0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 28/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 297 logements en collectif, pour 18 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 735 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bd De Verdun - Rue Victor, à Sens (89100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 28 décembre 2022, achèvement déclaré le 10 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1, 170 T2, 83 T3, 22 T4 et 3 T5, dont 106 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938721S0035, déposé en mairie de Sens.

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