Permis de construire n° 08938721S0035 à Sens pour 18 255 m² de logement, boulevard de Verdun - Rue Victor
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 08938721S0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08938721S0035 a été délivré le 30 septembre 2021 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé boulevard de Verdun - Rue Victor.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 297 appartements. La répartition par taille compte 170 des 297 logements en T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 106 des 297 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 18 255 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 43 735 m², soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/12/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 135, AM 137, AM 140. Le catalogue recense 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2022
Achèvement (DAACT)
10/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 43 735 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 297 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 18 255 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 297 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 18 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 255 m² | 18 255 m² |
| Total | 0 m² | 18 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 255 m² | 18 255 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 297 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 170 logements sur 297.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 297 |
| Logements collectifs | 297 |
| Collectifs hors résidence | 297 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 19 | 170 | 83 | 22 | 3 | - | 297 |
| 6,4 % | 57,2 % | 27,9 % | 7,4 % | 1,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
106 des 297 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 106 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938721S0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 10/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |