Le permis de construire n° 08938721S0022 a été délivré le 25 août 2021 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 rue de Chantecoq.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 6 532 m², le programme représente 1 573 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 423. Sur la même voie, rue de Chantecoq, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 532 m²

Surface existante avant

892 m²

Surface créée

1 573 m²

Variation nette

+1 573 m²

Surface totale après

2 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 532 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 573 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 042 m² d'entrepôt et 531 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 892 m² à 2 465 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	892 m²	1 573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 573 m²	2 465 m²
Total	892 m²	1 573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 573 m²	2 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	892 m²	1 573 m²	1 573 m²	2 465 m²
dont Bureaux	109 m²	531 m²	531 m²	640 m²
dont Entrepôt	783 m²	1 042 m²	1 042 m²	1 825 m²
Total locaux	892 m²	1 573 m²	1 573 m²	2 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROSOY (89100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08938721S0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Chantecoq à Sens (89100)

Les 4 autres permis de construire recensés rue de Chantecoq depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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PC n°08938723S0019 Locaux Autorisé

18 rue de Chantecoq

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Extension sans transformation

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PC n°08938721S0037 Locaux Autorisé

rue de Chantecoq

Sens (89100)

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PC n°08938714S0042 Locaux Terminé

rue de Chantecoq

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30 août 2021 918 m² SDP ARES INVESTISSEMENTS

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