Permis de construire n° 08938721S0019 à Sens pour 36 m² de locaux, 143 rue d'Alsace Lorraine
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PC n° 08938721S0019
Demandeur
CS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08938721S0019 a été délivré le 2 juillet 2021 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 143 rue d'Alsace Lorraine. Le dossier a été déposé par CS IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le programme représente 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 635. La voie, rue d'Alsace-Lorraine, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sens
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 507 m² à 506 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 507 m² | 36 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | -1 m² | 506 m² |
| Total | 507 m² | 36 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | -1 m² | 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² |
| Autres activités | 37 m² | 36 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | -1 m² | 36 m² |
| dont Bureaux | 37 m² | 36 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | -1 m² | 36 m² |
| Total locaux | 507 m² | 36 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | -1 m² | 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CS IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Nailly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CS IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484286158
- SIRET
- 48428615800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NAILLY (89100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938721S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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