Permis de construire Locaux N° 08938721S0008

Permis de construire n° 08938721S0008 à Sens pour 249 m² de locaux, 140 rue Alsace Lorraine

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 08938721S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08938721S0008, délivré le 30 juin 2021 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 140 rue Alsace Lorraine.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 249 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 933 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/07/2021, soit 10 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 427. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Alsace Lorraine, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

933 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/06/2021
3
Chantier (DOC)
10/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 933 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 249 m² à construire.

La surface de plancher passe de 130 m² à 379 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 379 m²
Total 130 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 379 m²
Total locaux 130 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENS (89100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938721S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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